Actualité

Actualité

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux d’énergie. IFER.

Une taxe de 2, 913 euros / kW installé pour les producteurs supérieure à 100KWC. Détail du texte de loi.

Depuis le 12 janvier 2010, un arrêté « NOR: DEVE0930803A » fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil est paru.

Nous avons fais une synthèse de ce nouvel arrêté.

Pour le résidentiel celui-ci n’apporte que peu de modification. Le particulier producteur voit sont tarif de vente passé de 60c€ à 58c€/ Kwh.

Les modifications principales concernent pour l’essentiel les projets de types agricoles, industriels. Le tarif applicable est alors de 50 c€/kWh pour les bâtiments couvert et clos (sur les quatre faces), qui ont plus de deux ans (Date d’achèvement de travaux).

Si ce n’est le cas, moins de deux ans, ou non clos, le tarif applicable est de 42c€/Kwh.

C’est conditions d’achat sont applicables pour des intégrations au bâti, ou les modules solaires assurent l’étanchéité de la toiture. Ce que Héliophoton à toujours privilégié depuis ses débuts.

Si le choix du futur producteur se porte sur une solution d’intégration simplifié, celui ci facturera à l’Agence Obligation Achat à 42c€/Kwh, même sur sa résidence principale.

Il est bon de rappeler que le crédit d’impôts pour le photovoltaïque est toujours de l’ordre de 50%.

Nous mettons en place le lien qui renvoi directement sur le texte de loi paru au Journal Officiel.

Parution au Journal Officiel