Repères
Crédit d'impôt et TVA
Depuis le 1er janvier 2006, pour inciter les Français à recourir aux énergies renouvelables, l’état accorde un crédit d’impôt équivalent à 50 % du montant des équipements (hors frais d’installation) de l’habitation principale du propriétaire, du locataire ou du propriétaire bailleur. Cet avantage fiscal est accordé quel que soit le niveau d’imposition de l’usager. Si celui-ci n’est pas imposable, l’aide financière lui est versée par l’administration fiscale sous forme de chèque ou de virement. Ce crédit concerne les logements existants, neufs ou devant être construits avant le 31 décembre 2012.
Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé, auxquels peuvent s’ajouter 400 euros par personne à charge.
Dans le cas de la vente de la totalité de l’électricité produite, pour bénéficier du cumul du tarif d’achat et du crédit d’impôt, l’installation doit produire au maximum le double de la consommation du foyer. Toute installation d’une puissance inférieure à 3 kW est estimée répondre à ce critère.
De plus, un taux de TVA préférentiel de 5,5 % a été mis en place pour les matériels et la main-d’oeuvre, si le logement à équiper est achevé depuis plus de deux ans et dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kW et ce, quelle que soit la nature du contrat d’achat. Dans les immeubles collectifs, ce seuil s’apprécie par logement.