Repères
Tarif d'achat
Conditions tarifaire 2010 :
Une tarification différente selon le cas de figure:
Le tarif de 58 c€/kWh est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation principale, jusqu’à 3KW de puissance crête installée. Pour les autres bâtiments, le tarif est fixé à 44 c€ / kWh.
Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 37 c€ / kWh.Pour tout projet neuf, le tarif est celui ci, même si l’intégration est conforme au chapitre précèdent.
Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ /kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées.
Ces prix sont garantis par un contrat d’achat d’une durée de 20 ans, par L’agence Obligation Achats .Ces conditions tarifaires sont valables jusqu’au 31/12/2011, ensuite (à compter de 2012) il sera appliqué une décote de 10% par an pour tout nouveau contrat.